Plans du cadastre napoléonien |
![]() Plans du cadastre napoléonien Série 3P La sous-série 3 P (Cadastre, an XII-1930) inclut une partie importante de la documentation cadastrale, notamment le cadastre général parcellaire 1808-1850 institué par la loi du 15 septembre 1807 (appelé communément "cadastre napoléonien") et le cadastre entrepris en application de la loi du 17 mars 1898.
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