Archives départementales de l'Hérault

La documentation cadastrale vous permet de retracer l'historique d'une propriété. Cette documentation a servi à établir le calcul et le suivi de plusieurs impôts (foncier, taxe sur les portes et fenêtres...), et ne fait donc pas preuve de propriété (seuls les actes notariés peuvent remplir cet office).

Pour commencer une recherche il faut connaître au moins le numéro de la parcelle ou le nom d'un propriétaire, et la période correspondant à ces renseignements.

Cette documentation vous est présentée par ordre chronologique de création avec les conseils pour l'utiliser.

Le tableau indicatif : liste des parcelles par section et numéro avec la mention du premier propriétaire, lors de la confection du cadastre (entre 1807 et 1850 selon les communes).

Les matrices des propriétés foncières : elles fonctionnent jusqu'en 1913.

Une table alphabétique de propriétaires vous renvoie à un folio (n° de compte) contenant tous les biens de cette personne.

Dans la partie " indications " une colonne porte la lettre de section

Dans les colonnes suivantes : le numéro de la parcelle, le nom du lieu-dit, la nature de la propriété, la superficie...

Dans les 2 dernières : le numéro du folio de la matrice d'où provient le bien et celui où il est passé

Dans les 2 premières colonnes après le nom du propriétaire : la date de l'achat et la date de la vente.

Dans cet exemple, vous avez la succession des propriétaires depuis la confection de la matrice (pas de date d'entrée dans le compte) jusqu'en 1913.

Sur cette page figure le numéro de folio de la matrice suivante (en haut à droite)

Un compte est dit " actif " lorsque la personne paye un impôt jusqu'à la fin de validité de la matrice (1913 dans l'exemple ci-dessus). Si le compte n'est plus actif, le nom sera barré sur la page.

En 1882 : création des matrices des propriétés bâties

Elles sont créées à partir de la matrice des propriétés foncières d'où ont été sortis les bâtiments pour être reportés dans la matrice des propriétés bâties (les bâtiments sont toujours dans la matrice des propriétés foncières avec la mention " sol " et la superficie).

Il y a toujours une table alphabétique pour y entrer. On n'a plus de " folio " mais des " cases " pour les propriétaires.

Le système de recherche est toujours le même : une date de mutation et un numéro de folio d'origine ou de destination.

En 1911 ces matrices sont refaites . Pour passer de l'une à l'autre, il y a le renvoi à la case précédente ou suivante.

Ces matrices ne donnent pas la superficie des biens, mais elles donnent le nombre d'ouvertures imposables.

En 1913 : les matrices des propriétés foncières sont refaites, ce sont les matrices dites " noires " et sont désormais nommées (officiellement) matrices des propriétés non bâties (le bâti est toutefois présent par la mention " sol ").

Les numéros des parcelles ne sont pas modifiés.

Il y a toujours une table alphabétique pour entrer dans la matrice.

Mais lorsque le compte était encore actif dans la matrice précédente, le numéro du folio est mentionné en bas de la page : ceci permet de passer d'une série de matrice à l'autre.

Le système de mutation reste le même, mais les colonnes sont réunies en début de tableau : date d'entrée et numéro du folio d'origine, date de sortie et numéro du folio destinataire.

En 1930 : loi de la rénovation du cadastre

Cette rénovation ne s'est pas faite à la même date pour toutes les communes (entre 1930 et 1974).

La documentation devient :

• le plan de rénovation, puis des feuilles de mises à jour chaque année.
• les fiches parcellaires qui remplacent le tableau indicatif (ou " état de section ").

Comme dans le tableau indicatif (ou état de section) précédent, ces fiches nous renseignent sur la superficie de la parcelle, le nom du lieu-dit, la nature de la propriété, l'année d'entrée dans le compte, les numéros de comptes successifs : c'est ce numéro de compte qui permet de rentrer dans la matrice.

(Le dernier numéro en rouge est celui du numéro du compte du propriétaire dans le système de documentation suivant).

• les matrices cadastrales avec une table des comptes, des matrices de comptes actifs et des matrices de comptes annulés : elles sont appelées matrices grises,ou matrices rénovées.

Nous retrouvons les mêmes renseignements que sur les matrices précédentes.

Nous retrouvons le même système de renvoi avec date de mutation et numéro d'origine ou de destination.

En revanche, nous avons ici à faire à des comptes sur feuillets mobiles : ils sont classés par ordre alphabétique quand le compte est actif, par numéro de compte quand le compte est annulé.

Ce qui oblige à toujours revenir à la table de compte pour connaître le nom du propriétaire et savoir dans quelle matrice rechercher : la matrice alphabétique ou la matrice des comptes annulés.

Le problème qui survient le plus souvent et de savoir comment passer des matrices noires aux matrices grises rénovées.

2 cas se présentent :

• Les nouvelles références des sections des parcelles ont 2 lettres : il n'existe pas de correspondance entre les différents numéros. Il faut effectuer une comparaison entre le plan napoléonien et le plan de la rénovation.
• Les nouvelles références des sections ont une seule lettre la correspondance peut exister :

Soit directement sur la fiche parcellaire : mention des différentes parcelles anciennes composant la nouvelle

Soit sur une table de correspondance

Soit sur un état-balance