Archives départementales de l'Hérault

Vous possédez des archives personnelles et professionnelles, des archives familiales, des archives d'associations, de syndicats, de partis politiques, de fondations ou des archives du monde du travail concernant le département de l'Hérault ?
Quelle qu'en soit leur forme (correspondance, notes d'érudits, affiches, photographies, cartes postales), il vous est possible de les confier aux Archives départementales afin d'enrichir le patrimoine local. Les Archives départementales s'engagent à les classer, les inventorier, les communiquer au public et à vous remettre l'inventaire des archives confiées.
Vos archives bénéficient donc de conditions idéales de conservation et de communication ainsi que du régime de protection légale appliqué au patrimoine public.

Confier ses documents d'archives à un service d'archives peut se faire selon différentes modalités. Pour les archives privées, il s'agit d'entrées par « voie extraordinaire » (les archives publiques entrant par définition dans un service d'archives par voie ordinaire).

• Le don : il implique transfert de propriété aux Archives départementales de l'Hérault.
• Le legs : les dispositions successorales figurent obligatoirement dans un testament. Le legs doit être accepté par écrit par le légataire ; il implique transfert de propriété aux Archives départementales de l'Hérault.
• La dation : elle permet à un particulier d'acquitter en nature le paiement de certains impôts (droits de succession, impôt sur la fortune) suivant des conditions bien précises en cédant à l'Etat des biens de haute valeur historique ou artistique (Code général des impôts, article 1716 bis). Le Ministère des finances donne ou non son accord après estimation de la valeur des biens. Le dation entraîne transfert de propriété aux Archives départementales de l'Hérault..
• Le dépôt : il exclut le transfert de propriété , le propriétaire reste propriétaire de ses documents , et il est révocable. C'est la seule modalité qui peut faire l'objet d'un acte sous seing privé fixant les droits et obligations des parties.
• La vente : les Archives départementales peuvent acheter un fonds d'archives ; ceci implique alors transfert de propriété. Du point de vue de l'intérêt historique et selon le principe du respect des fonds, l'idéal est de vendre le fonds dans son ensemble et non par morceaux. Les documents isolés (les autographes par exemple) perdent de leur intérêt si on ne peut les replacer dans leur contexte.

Pour tout projet de remise de document nous vous invitons à prendre contact avec le responsable des archives privées.

Vous pouvez contribuer à la sauvegarde de la mémoire du département de l'Hérault en prévenant les Archives départementales :

• Si vous êtes informés d'une vente d'archives par des particuliers, des marchands ou en salle des ventes. Ainsi, les Archives départementales peuvent se porter acquéreur de ces documents.
• Si vous avez connaissance d'une menace de destruction (cessation d'activité d'une entreprise ou d'une association, abandon d'un patrimoine familial)