Archives départementales de l'Hérault

Le statut des archives dépend de leur producteur. Les archives publiques relèvent du Code du Patrimoine. Elles sont inaliénables et impréscriptibles. Des régles précises sont définies concernant leur classement, leur possible élimination, leur conservation... Les producteurs d'archives privées ne sont pas tenus de suivre ces règles mais y sont fortement incités afin d'assurer la conservation d'un Patrimoine souvent précieux pour l'histoire locale et générale.

Les archives publiques proviennent :

• de l'Etat et ses services déconcentrés, comme par exemple les Préfectures, le rectorat, les directions départementales ou régionales de l'équipement (DDE,...), des affaires sanitaires et sociales (DDASS, DRASS,...), de l'agriculture et de la forêt (DDAF, DRAF,...), des affaires culturelles (DRAC,...), des tribunaux, et bien d'autres encore...
• des collectivités territoriales, comme les mairies, le Conseil général, le Conseil régional.
• des établissements et entreprises publics, comme par exemple l'office national des forêts (ONF), l'ANPE, les syndicats intercommunaux (SIVOM, communautés de communes,...),...
• des organismes de droit privé chargés de la gestion de service public ou d'une mission de service public, comme par exemple l'AGEFIPH (fonds pour l'insertion des personnes handicapées), OSEO-ANVAR (agence de valorisation de la recherche), l'agence dépistage 34 (dépistage du cancer),...
• des officiers publics et ministériels. Les minutes et répertoires des notaires par exemple sont ainsi également des archives publiques.

Les archives privées sont par voie de conséquence celles qui sont produites par des personnes physiques ou morales qui ne rentrent pas dans les catégories précédentes.