Archives départementales de l'Hérault

Parmi les documents conservés aux Archives départementales, on distingue : les documents d'archives publiques non soumis au code de la propriété intellectuelle, les documents soumis au code de la propriété intellectuelle et les documents d'archives privées.

• Les documents d'archives publiques, non soumis au code de la propriété intellectuelle, sont de libre diffusion, sous réserve qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale. La reproduction des documents administratifs au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée est réalisée par délivrance de copie en un seul exemplaire aux frais du lecteur, dans la mesure où cette reproduction ne nuit pas à la conservation du document et dans la limite des possibilités techniques du service. Les documents consultés par dérogation aux délais de communicabilité ne peuvent être reproduits, sauf disposition expresse de l'autorisation de dérogation, par quelque moyen que ce soit.

• La reproduction des documents soumis au code de la propriété intellectuelle obéit à des règles spécifiques. Ainsi « toute.... reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteurou des ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L.122-4). Toutefois, « l'auteur ne peut interdire... les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (article L.122-5-2°)

• S'agissant des documents d'archives privées, le lecteur devra s'informer auprès du président de salle de la communicabilité et des possibilités de reproduction voulues par le déposant et s'y conformer.

La reproduction de documents peut se faire par plusieurs moyens : photocopie, photographie, scan. Le document devra présenter un état de conservation suffisant pour être reproduit sans être endommagé. Le président de salle peut ainsi être amené à refuser la reproduction d'un document. Il motivera sa décision au lecteur.

Les tarifs appliqués aux différents types de reproductions sont disponibles en téléchargement ici ainsi que le bon de commande. Le lecteur devra signaler au président de salle s'il entend diffuser ou utiliser les reproductions de documents à des fins commerciales.