Archives départementales de l'Hérault

Tables de l'enregistrement

Série 3Q

La Régie de l'Enregistrement est créée en 1791. L'enregistrement est une formalité (toujours en vigueur), accomplie par un receveur des impôts. Il s'agit de transcrire les actes sur un registre public, transcription qui entraîne la perception d'un droit.

Les documents de la sous-série 3 Q numérisés sont les tables uniquement (pas les registres de transcriptions).

Elles donnent les dates d'enregistrement qui permettent de se reporter aux registres contenant les différents actes : actes civils publics pour toutes les transactions, déclarations de succession après décès...

Ne sont en ligne que les tables de la période 1791-1956 pour des raisons de communicabilité.

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